1-Commande
Les commandes passées directement à la société (soit par téléphone soit par mail ) ne sont pas confirmé par nos soins sauf demande expresse du client. Toute contestation ou modification au sujet des commandes doit être adressée à la société dans un délai de 48 heures (à partir de la date de la commande) par tout moyen de communication passé ce délai, la vente est considéré comme définitive.
2-Livraison
Les marchandises voyage aux risques et périls du transporteur. En cas d’avarie durant le transport, il est impératif d’émettre des réserves lors de la réception des marchandises. Les réclamations doit être effectuée dans un délai de 48 heures par lettre recommandée. La société et libéré de l’obligation de livraison pour tous les cas fortuit ou de force majeure ( sont totalement considéré comme cas fortuit les grève totale ou partielle, les inondations, les incendies ) et dans le cas où le client refuse sans motif valable le paiement d’une livraison précédente.
3-Le prix
Tous nos prix s’étendent hors-taxe.
En cas de changement de tarif, les commandes seront facturées au cours du jour après avoir préalablement averti de l’augmentation. Le franco de port et d’emballage pour toutes les expéditions en France métropolitaine est accordé pour toute commande d’un montant net supérieur ou égal à 250 € hors-taxe point la facturation des commandes d’un montant inférieur à 250 € hors-taxe fera l’objet d’une participation au port pour les marchandises en prestation, le port est à la charge du client.
4-Réserve de propriété
La société Conserves D.Regaud SARL conserve l’entière propriété des marchandises livrées jusqu’au règlement intégral du montant facturé. Jusqu’à cette date la marchandise livrée sera considérée comme consignée et l’acheteur supportera le risque des dommages que celle-ci pourrait subir ou occasionné quelle qu’en soit la cause.
5-Mode de règlement
Par chèque virgule billet à ordre, LCR à 30 jours fin décade.
Le paiement anticipé des factures ne donne droit à aucun escompte de notre part.
Conformément à l’article L. 4,4 1-6 du code de commerce des pénalités de retard sont appliqués sans mise en demeure, dans le cas où les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture, lorsque le versement intervient au-delà du délai fixé par les présentes conditions générales de vente. C’est pénalité son d’un taux égale à une fois et demi le taux d’intérêt légal. Pour tout paiement après la date d’échéance, une indemnité forfaitaire de 40 € sera appliquée.
6-Contentieux
En cas de contestation, tout litige qui ne serait être réglé à l’amiable, seront soumis au tribunal de commerce d’Agen, seule juridiction reconnu de part et d’autre.
7-Acceptation des conditions générales
Toute remise de commande implique de la part du client, l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.